Relance de l’Alternance : les 2 premiers décrets publiés

Les deux premiers décrets visant à favoriser l’alternance ont été publiés au Journal Officiel mardi 17 mai 2011.

Ces deux décrets concernent :

1- L’aide financière de l’Etat pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les entreprises de - de 250 salariés :
Ce décret prévoit une aide financière pour les embauches des moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont le montant est calculé en fonction d’un pourcentage du SMIC selon le type de contrat et la taille de l’entreprise.
L’aide pour un contrat de professionnalisation sera comprise entre 1081 € et 1835 € sur 12 mois et variera entre 321 € et 963 € pour un contrat d’apprentissage.
Cette exonération de charges sociales, en application de l’article L 6243-2 du code du travail, permettra aux entreprises de moins de 250 salariés soit d’augmenter leur effectif permanent d’alternants, soit de recruter en alternance pour la première fois.
Enfin, cette aide est gérée par Pôle Emploi et son versement se fait en deux fois.
Comme prévu, l’application de cette mesure est rétroactive au 1er mars 2011.

2- L’aide de 2000 euros pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation :

Les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat d’un montant de 2000 euros pour toute embauche en contrat de professionnalisation (en CDI ou en CDD), de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.
Ce dispositif est notamment cumulable avec :
- l’aide de 2000 € versée par pôle Emploi pour les contrats de professionnalisation destinés aux salariés âgés de 26 ans et plus,
- l’exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus,
- des allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires,
- des aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

La gestion de cette aide est confiée à Pôle Emploi et s’effectue en deux fois.
Cette mesure est rétroactive au 1er mars 2011.

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Concernant les autres mesures annoncées par le chef de l’Etat le 1er mars 2011 à savoir : la hausse du quota d’alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés, l’augmentation du quota de la taxe d’apprentissage, la création d’une « carte d’étudiant des métiers », la possibilité de renouveler un contrat de professionnalisation dès que la qualification préparée est supérieure… sont pour le moment inscrites dans la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par les députés Gérard CHERPION, Bernard PERRUT et Jean-Charles TAUGOURDE AU et seront examinées par les députés à compter du 14 juin prochain pour être définitivement adoptées en juillet.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l’actualité législative et réglementaire sur ce sujet.


Vous pouvez retrouvez le détail de ces décrets en cliquant sur les liens suivants :

1- Décret relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009276


2- Décret relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009297

"Intégrer un étudiant en alternance est une première dans mon équipe ! Ancienne de l’IGS, j’ai naturellement pensé à transmettre mon besoin à l’école qui a su me présenter des candidats de qualité. La richesse de l'enseignement, le rythme d’alternance, le sérieux et la motivation de Damien, m’ont amenée à lui confier rapidement des responsabilités tant dans la gestion de projets que dans des aspects plus opérationnels. La durée de la formation permet par ailleurs de prévoir une véritable montée en compétence de façon progressive.
Ravie de cette collaboration, je souhaite renouveler l'expérience ."

Au cours de son contrat de professionnalisation, Damien a su convaincre le service de son gout pour le métier et de son professionalisme.
Ce fut donc assez naturel d'envisager le recrutement de Damien à l'issue de son contrat en Alternance pour le poste de Chef de projets RH Recrutement, poste ouvert du fait de l'accroissement des projets recrutement."

Delphine REGLADE, Responsable Projets et Méthodes RH, BNP PARIBAS